Confidentialité & données.

Vos échanges avec HKS ELEC

Aucun formulaire de collecte n’est activé dans cette version du site. Vous pouvez contacter HKS ELEC par téléphone ou par e-mail. Ces échanges peuvent contenir des données personnelles, même sans formulaire en ligne.

Le responsable du traitement de ces demandes est HKS ELEC, SAS, SIREN 951 113 562, 16 allée Louis de Torres, 38090 Villefontaine, France. Contact : [email protected].

Informations utiles à votre demande

Selon votre besoin, les échanges peuvent comprendre votre nom, vos coordonnées, l’entreprise que vous représentez, la localisation de l’installation, les équipements concernés et les informations ou documents que vous choisissez de transmettre. Un moyen de vous répondre et une description suffisamment précise du besoin sont nécessaires pour donner suite à votre demande ; les autres renseignements dépendent de l’intervention envisagée.

Limitez les informations aux éléments utiles. Évitez les données sensibles, les mots de passe, les codes d’accès et les informations personnelles de tiers sans rapport avec votre demande. Les pièces jointes peuvent être transmises par e-mail, pas par un formulaire sur ce site. Les appels ne font l’objet d’aucun enregistrement ni d’aucune transcription.

Finalités et fondements

HKS ELEC s’adresse exclusivement aux professionnels. Les informations servent à comprendre votre besoin, vous répondre et préparer ou suivre l’intervention demandée. Lorsque vous contractez en votre nom pour votre activité professionnelle, la demande de devis ou l’intervention relève des mesures précontractuelles prises à votre demande ou de l’exécution du contrat. Les renseignements généraux et les échanges avec les représentants d’une entreprise relèvent de l’intérêt légitime de HKS ELEC à répondre à ses interlocuteurs et à gérer ses relations professionnelles. Les documents soumis à une obligation légale, notamment comptable, relèvent de cette obligation.

Le site ne vous inscrit à aucune liste de prospection et ne prend aucune décision automatisée à votre sujet.

Destinataires et prestataires

La boîte [email protected] utilise la messagerie professionnelle Microsoft 365 Business Standard EEA. Les personnes habilitées de HKS ELEC peuvent consulter les demandes reçues. Les services de messagerie et de télécommunication nécessaires à l’échange traitent également des données pour acheminer vos messages ou vos appels. Aucune demande n’est transmise à un service de formulaire dans cette version.

Le cadre contractuel professionnel Microsoft comprend un accord de traitement des données (DPA) qui encadre notamment la confidentialité, la sécurité, le recours aux sous-traitants et l’assistance pour l’exercice des droits. Microsoft traite les données de messagerie pour le compte de HKS ELEC ; certains traitements propres à la fourniture de ses services relèvent de sa responsabilité distincte, décrite dans ce cadre et dans sa déclaration de confidentialité.

Des transferts internationaux, notamment vers les États-Unis, peuvent intervenir. Le DPA Microsoft prévoit les clauses contractuelles types de la Commission européenne et des garanties complémentaires ; il mentionne également les engagements de Microsoft au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Les engagements de résidence dépendent du service et de sa configuration : aucune localisation exclusivement française ou européenne de l’ensemble des données n’est affirmée ici. Les garanties peuvent être consultées dans le DPA ou demandées à HKS ELEC à l’adresse de contact ci-dessus.

Conservation

Les simples demandes sans contrat nécessitant un suivi sont conservées pendant 12 mois maximum après le dernier échange. Les informations devenues inutiles à ce suivi n’ont pas vocation à être conservées jusqu’à cette échéance.

Les documents contractuels et comptables suivent des règles distinctes. Une obligation légale ou la défense de droits peut justifier la conservation des seules pièces nécessaires après la clôture d’une demande ou d’un contrat. Les pièces comptables et justificatives sont notamment soumises à une conservation de dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ; cette durée ne s’applique pas automatiquement à tous les e-mails.

Vous pouvez demander l’effacement de vos données aux coordonnées ci-dessous. Ce droit s’exerce sous réserve des obligations de conservation et des autres exceptions prévues par la réglementation.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement des données vous concernant en écrivant à [email protected], ou par courrier à HKS ELEC, 16 allée Louis de Torres, 38090 Villefontaine. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. La portabilité s’applique lorsque ses conditions sont réunies, notamment pour les traitements automatisés fondés sur le contrat ou le consentement.

Les demandes de droits sont prises en charge dès réception par le responsable opérationnel désigné par HKS ELEC. Précisez votre demande et les éléments permettant de retrouver l’échange concerné. Une justification complémentaire de votre identité peut être nécessaire en cas de doute raisonnable. Le délai réglementaire de réponse est d’un mois, prolongeable de deux mois dans les cas prévus par le RGPD, avec information dans le premier mois. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Navigation

Le site ne dépose pas de cookies publicitaires ou statistiques. Les polices et les photographies sont servies avec le site ; aucun outil de mesure d’audience ni widget social n’est intégré.

L’hébergement sur Cloudflare Pages implique le traitement de données techniques, notamment l’adresse IP et des informations liées aux requêtes, pour distribuer les pages et protéger le service. La fourniture et la sécurité du site répondent à l’intérêt légitime de HKS ELEC à le rendre accessible et à prévenir les abus.

Le contrat standard Self-Serve de Cloudflare intègre un accord de traitement des données (DPA) pour les traitements effectués pour le compte de HKS ELEC. Cet accord prévoit des mesures de sécurité et de confidentialité, l’encadrement des sous-traitants et l’assistance pour l’exercice des droits. Cloudflare réalise également certains traitements techniques pour ses propres finalités, décrits dans sa politique de confidentialité.

Les traitements de Cloudflare peuvent impliquer des transferts hors de l’Espace économique européen. Le cadre contractuel prévoit le recours au Data Privacy Framework pour les transferts couverts et aux clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts restreints concernés, avec les garanties complémentaires applicables. Aucune garantie d’hébergement exclusivement européen n’est donnée. Vous pouvez consulter ces garanties dans les documents liés ou en demander une copie aux coordonnées de HKS ELEC ci-dessus.

La conservation des données techniques dépend de leur nécessité pour fournir et sécuriser le service et des obligations applicables, selon les critères décrits dans le DPA et la politique de Cloudflare. Aucun délai unique n’est appliqué ici à tous les journaux techniques de l’hébergeur ; la règle de 12 mois prévue pour les demandes de contact ne leur est pas étendue.